LDH : l'état du militant corse défenestré "incompatible avec la détention"

Le 20/09/2007 à 10:59

La Ligue des droits de l'homme (LDH) a estimé jeudi que l'état de santé de Dominique Pasqualaggi, militant corse détenu à l'hôpital de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), est "incompatible" avec la détention" et qu'il "doit recevoir les soins que nécessite son état".

"Selon les expertises médicales remises fin juillet au juge d'instruction de la section antiterroriste Gilbert Thiel, son état de santé est incompatible avec le maintien en détention dans une structure incapable d'assurer à M. Pasqualaggi les soins que nécessite son état", estime la LDH dans un communiqué.

Selon l'organisation, "le tableau médical, qui n'a pas cessé de s'aggraver depuis le mois de juillet, concerne un homme qui est incapable d'assurer les gestes les plus élémentaires et les plus intimes de la vie quotidienne".

Le maintien "en détention dans ces conditions relève d'un traitement inhumain et dégradant volontairement infligé" à Dominique Pasqualaggi, ajoute la LDH.

La demande de libération du militant corse avait été rejetée début juillet.

Dominique Pasqualaggi, 33 ans, était en garde à vue le 14 juin dans les locaux de la sous-direction antiterroriste à la Direction centrale de la police judiciaire, lorsqu'il s'était jeté du 3ème étage par une fenêtre laissée ouverte.

Membre présumé du FLNC du 22 octobre, il est soupçonné d'avoir participé à plusieurs attentats, dont un qui avait frappé la trésorerie générale d'Aix-en-Provence, en janvier 2006.


Deux rapports médicaux critiquent le maintien en prison du nationaliste corse qui s'était défenestré
LE MONDE | 19.09.07 | 15h56  •  Mis à jour le 19.09.07 | 15h56
BASTIA CORRESPONDANT 


 Malgré deux rapports médicaux accablants, un détenu nationaliste corse gravement handicapé est maintenu en détention à l'hôpital pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne). Dominique Pasqualaggi, 34 ans, s'était défenestré, le 14 juin, alors qu'il était en garde à vue à la sous-direction de l'antiterrorisme, à Paris.

"La détention n'est possible actuellement qu'en milieu hospitalier spécialisé en rééducation, a estimé, le 26 juillet, l'expertise médicale dont Le Monde a eu connaissance. Cette prise en charge n'est pas réalisée à l'hôpital de Fresnes." Souffrant de multiples fractures, plongé dans le coma, M. Pasqualaggi avait été admis au service des urgences de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière avant d'y subir plusieurs interventions chirurgicales lourdes.

Un premier rapport médical avait conclu le 5 juillet à son nécessaire "maintien en service de réanimation", évoquant un "pronostic vital encore engagé". Quinze jours plus tard, le blessé était pourtant transféré à l'hôpital pénitentiaire de Fresnes (Le Monde du 26 juillet). Le 19 juillet, il recevait une nouvelle visite médicale dont les conclusions, sans appel, étaient transmises au juge d'instruction Gilbert Thiel.

Contactée par Le Monde, l'administration pénitentiaire a expliqué "ne pouvoir s'exprimer sur l'état de santé des prévenus". Selon son conseil, Me Pascal Garbarini, l'état de santé de M. Pasqualaggi a connu, depuis son transfert à Fresnes, une "nette dégradation" marquée par l'apparition d'oedèmes et d'escarres, d'une tendinite au genou gauche et d'un pied bot dû à une malposition. "Il est incontinent et doit attendre plusieurs heures dans ses propres excréments avant qu'on ne le change", ajoute l'avocat. Selon un proche, le détenu s'est plaint d'être "lavé au jet d'eau, dans une salle spéciale".

M. Pasqualaggi avait été interpellé le 24 janvier 2006 après un attentat qui avait coûté la vie à son "binôme" clandestin, Alexandre Vincenti, la veille, à Aix-en-Provence. Il est soupçonné d'appartenir au FLNC du 22 octobre, une des deux organisations nationalistes clandestines corses.


Refus de mise en liberté :
conclusions d'expertise

La mise en liberté a été refusée pour la 3ème fois malgré les conclusions de l'expertise effectuée par le Dr Jacques Reverberi du 21.07.2007.
Monsieur Pasqualaggi a été examiné le 21 juillet 2007 à l'hôpital de Fresnes ;
Il gardera des séquelles neurologiques importantes (troubles vésico-sphintérien).
La séquelle neurologique des membres inférieurs ne peut pas encore être déterminée.
Il doit bénéficier d'une rééducation intensive et prolongée, qui devra être supérieure à 6 mois dans un centre spécialisé et adapté à ses pathologies neurologiques, avec soins de nursing pluri quotidiens.
Cette prise en charge n'est pas actuellement réalisée à l'hôpital de fresnes.

Et malgré çà : aucun changement ...


Un Article de la Presse Italienne :

UN CASO CHE FA RIFLETTERE !

Articolo apparso nel settimanale "La voce democratica" Settembre 2007

Parigi, Via di Saussaies 11, Ministero degli Interni. Al terzo piano dei locali della vicedirezione antiterrorismo della polizia parigina, è sottoposto ad un lungo interrogatorio da parte degli inquirenti francesi, Dominique Pasqualaggi, archeologo e professore di storia in un istituto in Corsica. E' accusato di essere un militante del Flnc "22 ottobre" ed è in prigione ormai da circa diciotto mesi, in attesa di giudizio. Fermato a Marsiglia il 22 gennaio 2006, perché sospettato di aver parteciapato ad un attentato ad Aix en Provence, dove trovò la morte, per l'esplosione accidentale di una bomba, l'indipendentista corso, Alexandre Vincenti, militante indipendentista corso.
Intorno alle 19.00 del 15 giugno, dopo aver firmato il verbale dell'estenuante interrogatorio, Pasqualaggi, si getta da una finestra lasciata aperta, per schiacciarsi, tre piani più in basso, nel cortile del ministero e successivamente è trasportato in fin di vita all'ospedale Pitié Salpetrière. Che cosa è successo? Secondo Martine Monteil, direttore centrale della polizia giudiziaria, "nessuna responsabilità è da addebitare ai suoi uomini, due ufficiali addetti alla sorveglianza, in quanto Pasqualaggi avrebbe tentato la fuga". Per quale ragione avrebbe scelto di tentare una fuga impossibile, disperata e suicida? Una fuga saltando dal terzo piano di un vecchio edificio parigino? Evadere per andare dove? Nel cortile del Ministero degli Interni? A solo due passi dalla residenza presidenziale francese, in una delle zone più blindate e sorvegliate di Parigi?
Al di là delle circostanze che hanno portato Pasqualaggi a gettarsi dalla finestra, che le indagini in corso dovranno stabilire, le vere cause possono ritrovarsi in un atteggiamento da parte dello Stato francese che nella questione còrsa, rinnega puntualmente ogni impegno in materia dei diritti dell'uomo. A Pasqualaggi, è applicata la legislazione antiterroristica, che gli comporta una detenzione lontana dalla Corsica, dunque dai suoi legami emozionali e sociali e gli crea una situazione carceraria disumana. Anche la distanza rappresenta un serio ostacolo alla difesa dei suoi avvocati. Pensate, ancora oggi, in coma, non si permette a nessuno della sua famiglia, di venire a conoscenza del suo stato di salute. Dagli anni sessanta la comunità corsa ha iniziato un processo politico di rivendicazione nazionale del suo territorio. Lo stato francese risponde a questa rivendicazione e a queste azioni ricorrendo alla legislazione antiterroristica con frequenti violazioni" dei diritti umani.
Così, corsi nazionalisti, sempre più spesso sono condannati per il loro pensiero nazionale corso che urta quello nazionale francese, per la loro idea di repubblica che non coincide con quella della repubblica francese, per la loro memoria storica, per la loro volontà separatista. I nazionalisti corsi, che esigono il rispetto dei loro diritti sono considerati nemici della Francia.
In Corsica il nazionalismo ha una coscienza avanzata e, infatti, sorgono diverse formazioni politiche autonomiste ed indipendentiste, che partecipano al processo democratico e portano avanti pacificamente le proprie rivendicazioni. (m.sca.)

Traduction en Français:

Paris,  11 rue des Saussaies, Ministère de l’Intérieur, au troisième étage des locaux de la sous-direction de l’antiterroriste de la police parisienne, Dominique Pasqualaggi, archéologue et professeur d’histoire dans un lycée de Corse est soumis à un long interrogatoire de la part des enquêteurs français. Il est accusé d’être un militant du FLNC ( 22 octobre) et il est désormais en prison depuis presque 18 mois en attendant son jugement. Il a été arrêté à Marseille le 22 janvier 2006, car suspect d’avoir participé à un attentat à Aix en Provence durant lequel a trouvé la mort, à cause de l’explosion accidentelle d’une bombe, l’indépendantiste Alexandre Vincenti, militant corse.

Le 14 juin vers 19 heures, après avoir signé le procès-verbal de l’exténuant interrogatoire, Pasqualaggi se jette d’une fenêtre laissée ouverte pour s’écraser trois étages plus bas, dans la cour du Ministère ; il est ensuite transporté en pronostic vital engagé à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière. Que s’est-il donc passé ? Selon Martine Monteil, Directrice de la police judiciaire, «  aucune responsabilité n’est à mettre au compte de ses hommes, deux officiers chargés de la surveillance, dans la mesure où Pasqualaggi aurait tenté de fuir ».

Pour quelle raison aurait-il choisi de tenter une fuite impossible, désespérée, suicidaire ? Une fuite en sautant du troisième étage d’un vieil immeuble parisien ? S’évader pour aller où ? Dans la cour du Ministère de l’Intérieur ? À deux pas de la résidence de la présidence française, l’une des zones les plus surveillées de Paris ?

Au-delà des circonstances qui ont porté Pasqualaggi à se jeter par la fenêtre, circonstances que les enquêtes en cours devront établir, les vrais causes peuvent être identifiées à l’attitude de la part de l ‘État français qui, dans la question corse, renie ponctuellement tout engagement en matière de droits de l’homme. On applique à Pasqualaggi la législation antiterroriste qui implique une détention loin de la Corse, loin de ses liens émotionnels et sociaux, et lui crée une situation carcérale inhumaine. La distance représente aussi un sérieux obstacle pour ses avocats et sa défense. Pensez qu ‘encore aujourd’hui, alors qu’il est dans le coma, il n’est permis à personne de sa famille d’être au courant de son état de santé.

Depuis les années 60, la communauté corse a initié un processus politique de revendication nationale de son territoire. L’état français répond à cette revendication et à ses actions en recourant à la législation antiterroriste avec de fréquentes violations des droits de l’homme. Ainsi, les corses nationalistes sont toujours plus souvent condamnés pour leur pensée nationale corse qui heurtent la pensée nationale française, pour leur idée de la république qui ne cadre pas avec celle de la république française, pour leur mémoire historique, pour leur volonté séparatiste. Les nationalistes corses qui exigent le respect de leurs droits sont considérés comme des ennemis de la France.

En Corse, le nationalisme a une conscience avancée et, de fait, ont surgi diverses formations politiques autonomistes et indépendantistes qui participent au processus démocratique et mettent en avant pacifiquement leurs propres revendications. (m.sca.)

Voici l'intégralité du discours de
Jean Marc Rodriguez :

Pour nous, la priorité reste, bien sûr, l’état de santé de Dumè.

A l’hôpital de Fesnes, il continue malgré ses douleurs physiques et morales à subir les affres de la situation carcérale ; pour cette raison, nous sommes là aujourd’hui pour demander son transfert immédiat dans un hôpital digne de ce nom où sera véritablement pris en compte son état critique.

Nous exigeons même sa mise en liberté, puisque, comme la loi le permet, son état de santé peut justifier la suspension de sa détention.

Cette préoccupation première ne doit pas pour autant nous faire oublier, notre quête de vérité sur les circonstances de la défenestration de Dumè : aussi bien celles qui ont précédé ce tragique évènement, sous forme de tortures psychologiques, que celles qui ont conduit à la défenestration elle-même puis à l’attitude de l’administration par la suite.

Cette triste affaire a pris une dimension inhumaine que nous continuerons à dénoncer.

Nous prenons acte de la décision du Juge Thiel qui s’est ému, nous dit-on, de la condition actuelle de Dumè.

Mais pour nous, Monsieur Thiel a endossé le rôle du pompier pyromane : il s’émeut d’une situation qu’il a créée, lui-même, au sein de la 14ème section avec la complicité des services de la Sous Direction Anti Terroriste !

Pour cela, nous continuerons notre quête de vérité !

Nous allons faire parvenir au Ministère de la Justice et au Ministère de l’intérieur un dossier complet des évènements qui ont entouré cette affaire.

En prenant connaissance des réponses de Mesdames Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie, nous saurons si, concernant la Corse, Mr le Président de la République a placé dans son jeu des dames de cœur ou des dames de fer.

Nous resterons mobilisés pour que Dumè Pasqualaggi ne devienne pas un Bobby Sands corse.

Le traitement qu’il subit et qui nous semble inhumain n’est unique que par la gravité de son état : des dizaines d’autres prisonniers subissent le même sort, les mêmes pressions, les mêmes humiliations qui plongent des familles entières dans la détresse.

Les prisonniers eux-mêmes ne s’y trompent pas ; ceux de la division 5 de la Maison d’arrêt de Fleury Merogis ont décidé une action de confinement en cellule et de jeûne pour soutenir Dumè.

Nous ne baisserons pas les bras ! Nous demandons la vérité pour Dumè, nous demandons la liberté pour Dumè !

Vulemu a Verità ! Vulemu a libertà per Dumè è tutt’i nostri fratelli incarcerati !

C'est en fin de discours que le rassemblement est devenu un défilé silencieux jusqu'à la sous préfecture de Corti où une délégation composée de la famille a été reçue. Après une courte entrevue, la famille a annoncé que le sous préfet les avaient écoutés et qu'il ferait remonté l'information...


Voilà plus d’une année que Dumè est incarcéré, vos différents messages de soutien, forum, radio,  lettres, lui ont permis tout au long de cette année de garder le contact avec l’extérieur .

Son incarcération se passe, son moral est bon grâce à vous tous, après quelques mois d’existence ce site s’embelli peu à peu, nous nous organisons de façon a ce Dumè ne tombe pas dans l’oubli.

Dumè est un homme de cœur , de tradition, d’honneur est il mérite notre soutien.

Peu nous importe ce qui a pu se dire de lui en bien ou en mal, nous nous savons qui il est vraiment, générosité, sincérité…

Alors il faut nous mobiliser au jour le jour pour que se poursuivre ce soutien à Dume.

Nous sommes plusieurs a pouvoir le visiter, bien sur nos parloirs ne durent que ¾ h, mais c’est déjà çà, vous pouvez si vous aussi vous le souhaitez faire une demande permis, voir notre rubrique.

Il lit énormément, et continue tant bien que mal à finaliser sa thèse, il a aussi reprit des études de lettres ; voilà en bref les dernières news, à bientôt pour d’autres nouvelles